Sécurité et conditions de travail : démarches de prévention des risques

Les travailleurs sont généralement exposés à des risques professionnels tout au long de leur journée de travail, surtout dans certains domaines d’activité. Pour préserver la santé et la sécurité de ses employés, le chef d’entreprise doit mettre en place une démarche de prévention en tenant compte des activités menées dans son entreprise. En quoi consiste la démarche de prévention des risques ?

Démarche de prévention : un ensemble de dispositions visant à protéger le personnel

Elle recouvre toutes les dispositions définies pour assurer la prévention des risques professionnels et améliorer les conditions de travail pour le bien-être des employés. Cette démarche permet donc de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Pour optimiser l’efficacité de la démarche, vous devez prendre en compte les spécificités de votre société (implantation géographique, taille, organisation, activités et bien d’autres) et surtout impliquer l’ensemble des acteurs concernés. Le Code du travail en son article L. 4121-2 a mis l’accent sur 9 principes régissant l’organisation de la prévention :

• Éviter les risques : les dispositions de la démarche doivent viser à éliminer les dangers ou l’exposition aux dangers ;
• Évaluer les menaces qui ne peuvent pas être éliminées : faites une appréciation de la nature de ces risques afin de définir des actions concrètes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs ;
• Combattre les risques depuis leur source : le plan de construction de vos locaux, l’installation des machines ou équipements doivent intégrer la prévention ;
• Adapter les activités à l’Homme : vos postes et méthodes de travail doivent être adaptés aux travailleurs en considérant les différences individuelles ;
• Prendre en compte l’évolution de la technique : vous devez adapter vos moyens de prévention aux avancées organisationnelles et techniques ;
• Privilégiez ce qui est moins dangereux : il est recommandé d’opter pour les produits ou les méthodes moins dangereuses et orantes des résultats escomptés ;
• Bien planifier la prévention à travers l’intégration des relations sociales, des techniques, de l’organisation, des conditions de travail et de l’environnement ;
• Privilégier les mesures qui offrent une protection collective et faire usage des équipements de protection individuelle en complément des mesures de protection collectives en cas de nécessité ;
• Donner des instructions adéquates au personnel.

Pour vous assurer de la bonne prévention au sein de votre société, vous devez permettre aux salariés de suivre des formations sur les risques professionnels repérés après évaluation. Vous devez aussi vulgariser les mesures de prévention. Pour cela, il est indispensable d’associer les instances représentatives du personnel, surtout le CSE (Comité Social et économique) et le CHSCT (Comité de l’Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail).

Quel est le processus de la démarche de prévention ?

Le processus de la démarche de prévention se décline en cinq grandes étapes :

• Assurer la préparation de la démarche : la préparation consiste à mobiliser les ressources humaines internes et externes et à identifier les signaux d’alerte ;
• Poser le diagnostic : recueillir les informations, analyser les données et les facteurs de contraintes ;
• Mettre en place un programme d’action en tenant compte des causes identifiées ;
• Mettre en application le programme d’action : votre stratégie doit être en adéquation avec vos activités ;
• Faire une réévaluation des risques après la mise en œuvre des actions.

Les risques psychosociaux (RPS) présentent certaines spécificités (la dimension émotionnelle du travail, les enjeux d’expression ou du pouvoir et bien d’autres) qui peuvent parfois déstabiliser les cadres ordinaires de la prévention. Vous devez donc prendre en compte ces spécificités afin de bien assurer la sécurité et la santé au travail.

Comment suivre la démarche de prévention ?

Les mesures de prévention des risques professionnels ne sont pas définitives ni statiques. Elles doivent être évaluées et améliorées régulièrement. Par exemple, l’acquisition de nouveaux équipements ou l’adoption des nouvelles méthodes de travail peuvent entrainer d’autres risques. Il est donc nécessaire d’évaluer l’efficacité des actions définies afin de prendre si nécessaire de nouvelles mesures correctives. Par ailleurs, l’employeur doit fournir aux membres du CHSCT un rapport portant sur les actions menées dans le cadre de la prévention des risques (au moins une fois par an). Le Code de travail oblige même les entreprises à faire une mise à jour annuelle du document unique. La démarche de prévention doit intégrer une phase de réflexion collective.

Au cours de cette réflexion, le chef d’entreprise instruit, évoque de perspectives qui seront débattues. Cela lui permet de prendre d’autres décisions relatives aux actions à mettre en œuvre et de déterminer les indicateurs et les critères d’évaluation de leur efficacité. Ces actions doivent être mises en œuvre, suivies et ajustées dans le temps. Seule la phase de réflexion collective reste ouverte aux employés. La prise de décision revient uniquement au chef d’entreprise. La vulgarisation des décisions prises vient compléter cette démarche. Cette communication est effectuée via des informations ou des représentants des salariés.

Quelles sont les sanctions infligées à l’employeur en absence d’une démarche de prévention ?

En cas de maladie ou d’accident causé par les conditions de travail, le tribunal en charge des affaires de sécurité sociale peut condamner le chef d’entreprise à indemniser le travailleur. Le motif évoqué par le tribunal est « faute inexcusable ». Pour que ce motif soit valable, il faut que le chef d’entreprise soit conscient de l’existence du danger auquel le travailleur était exposé et qu’il soit resté inactif. Cette faute doit avoir un impact réel dans la survenance de la maladie professionnelle ou de l’accident de travail. Selon l’article L. 452-2 et L. 452-3, l’employeur doit prendre en charge les dommages qui ne sont pas couverts par la sécurité sociale. Il doit aussi payer des indemnités en réparation des préjudices moraux et physiques subis par l’employé ainsi qu’une majoration de capital.